CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Dispositions générales

L'Institut Européen de Synergologie est le seul organisme français habilité à décerner la certification de Synergologue. Il développe, propose et dispense des formations inter-entreprises et intraentreprise en présentiel et des formations à distance. L'Institut Européen de Synergologie réalise également des études et du conseil opérationnel aux entreprises.
Les présentes conditions régissent nos prestations de vente de services et prévalent sur toute condition d'achat. Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations dispensées par L'Institut Européen de Synergologie. Toutes autres conditions n'engagent le Prestataire qu'après acceptation expresse et écrite de sa part.
Le terme "Prestataire" désigne : l'Institut Européen de Synergologie, SARL au capital de 20010€, dont le siège social est situé 52, rue de Ponthieu - 75008 PARIS, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 415 027 150, représentée par Philippe Turchet, gérant-associé.
Le terme "Client" désigne la personne morale signataire d'une convention de formation (au sens de l'article L.6353-2 du Code du Travail) ou la personne physique signataire de contrat de formation (au sens de l'article L.6353-3 et 5 du Code du Travail).
Le terme "Participant" désigne la personne physique qui assiste à la formation.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les modifications seront applicables à toutes les commandes postérieures à la date de modification.
Toute offre du Prestataire acceptée par le Client vaut acceptation totale des présentes conditions générales de vente.
Les informations et/ou prix figurant sur les documents, catalogues, publicités, prospectus ou sites internet du Prestataire ne sont données qu'à titre indicatif.
Lorsqu'une personne physique entreprend une formation à titre individuelle et à ses frais, le contrat est réputé formé lors de sa signature, il est soumis aux dispositions des articles L.6353-3 à L.6353-9 du Code du Travail.
Dans tous les autres cas, la convention, au sens de l'article L.6353-2 du Code du Travail, est formée par la réception, par le Prestataire, du bulletin ou de tout autre courrier de commande signé par le Client, à l'exception de ceux bénéficiant de contractualisation spécifique.
Le Client reconnaît que préalablement à toute inscription, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Prestataire, lui permettant de s'assurer de l'adéquation de la formation à ses besoins.

2. Conditions de vente

Le Prestataire dispose d'un programme détaillé pour la formation certifiante de Synergologue, disponible sur son site internet et transmis au Client lors de la demande d'information. Dans le cadre des formations intra-entreprise, une proposition de programme de formation et de prix est transmise au Client selon le cahier des charges fourni par ce dernier au Prestataire.
Après acceptation du devis par le Client et retour du bulletin d'inscription, le Prestataire établit une convention de formation (au sens de l'article L.6353-3 et 5 du Code du Travail) ou un contrat de formation (au sens de l'article L.6353-3 et 5 du Code du Travail), qui devra être signée par le Client pour acceptation.
Le Client particulier dispose d'un délai de dix jours à compter de la signature du contrat, pour se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception. Aucune somme ne peut être exigée du stagiaire avant l'expiration du délai de rétractation de dix jours. Il ne peut être payé à l'expiration de ce délai une somme supérieure à 30 % du prix convenu.
Le solde donne lieu à échelonnement des paiements au fur et à mesure du déroulement de l'action de formation.

3. Modalités de paiement

Les factures pour les formations présentielles où à distance sont transmises par voie électronique au format pdf, au plus tard 5 jours avant le début de chaque niveau. En cas de refus du client, la facture sera envoyée par voie postale. Le paiement a lieu à réception de la facture. Aucun escompte ne pourra être accordé en cas de règlement anticipé.
Tout niveau commencé est dû.
L’inscription devient définitive à la double condition cumulative de la signature du bulletin d’inscription et de la réception du paiement intégral du niveau commencé, soit 4 chèques correspondant aux montant des 4 échéances mentionnées sur la grille tarifaire en vigueur, libellés à l’ordre de l’Institut Européen de Synergologie
Le règlement des formations pourra être’ effectué par virement bancaire pour les participants résidant à l’étranger.

4. Formation en présentiel

La formation certifiante de Synergologue comporte 3 niveaux de 4 séances. Il est cependant possible de n'effectuer que le premier niveau ou les 2 premiers niveaux (ce qui ne permet pas l'obtention du titre Synergologue).
Les séances doivent être toutes suivies dans l'ordre. En cas d'impossibilité de se présenter à une séance, un rattrapage en séance individuelle est possible moyennant des frais supplémentaires. Le passage au niveau 2 est conditionné par la réussite de l'examen de fin de niveau 1 et l'accord de l'équipe pédagogique. Le passage au niveau 3 est conditionné par la réussite de l'examen de fin de niveau 2 et l'accord de l'équipe pédagogique. Chaque niveau doit être réalisé dans un délai de 24 mois maximum, faute de quoi il devra être intégralement refait.

5. Formations en distanciel

La formation à distance se déroulera via l’application Zoom (cours collectifs avec un formateur) est uniquement accessible sur les Niveaux I et II. Un lien de connexion Zoom sera envoyé à chaque participant au plus tard 15 mn avant le début de chaque séance.Il lui suffira de cliquer sur celui-ci pour rejoindre son groupe de formation. Il n’est pas nécessaire de télécharger l’application Zoom mais il revient à chaque participant de s’assurer de la bonne réception du son et de l’image avant le démarrage de la formation.
Un niveau comporte 4 séances.
Chaque séance se déroule sur une durée de 14h réparties sur 2 journées consécutives et programmées en fonction du planning de formation de l’IES, disponible sur son site Internet www.institut-synergologie.eu
Accessibilité et prise en compte des situations de handicap
Mise en place des dispositions spécifiques pendant tout le déroulement de la formation (accessibilité, salle de formation spécifique...) applicables pour les participants en situation d’handicap.

6. Modalités de certification

4.1 Obtention de la certification
Pour obtenir la certification, les Participants doivent suivre le parcours suivant :
• Assister à l’ensemble des 12 séances ;
• Valider l’examen de connaissances niveau I effectué à distance, depuis un ordinateur relié à Internet. Cette validation des acquis s’obtient avec une note minimale de 75%.
• Valider l’examen de connaissances niveau II effectué à distance, depuis un ordinateur relié à Internet. Cette validation des acquis s’obtient avec une note minimale de 70%.
• Valider les épreuves de fin du 3ème niveau et avoir une note d’un minimum de 12/20 à la soutenance d’un mémoire.
Le diplôme de « Synergologue » est délivré aux Participants ayant réussi les épreuves de connaissances avec minimum de 14/20, soutenu un mémoire de fin de formation contenant une proposition synergologie devant un jury composé de synergologues certifiés. La note du jury comptera pour 50% de l’examen.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les examens.
Le Participant autorise le Prestataire à utiliser les contenus de son mémoire tout en restant détenteur des droits d’auteur.
Les Participants peuvent repasser uniquement 1 fois l’examen niveau I et II. Un score inférieur ou égal à 50 % est éliminatoire.

4.2 Exercice de la Synergologie
« Synergologie » est une marque déposée, sur laquelle le Prestataire consent à titre gracieux une licence aux titulaires du diplôme de « Synergologie » souhaitant exercer en activité professionnelle dans le domaine de la Synergologie.
Être Synergologue et exercer publiquement une activité de Synergologue implique le respect de 3 conditions :
• Adhérer à l’Association Européenne de Synergologie ;
• Signer le contrat de licence avec le Prestataire ;
• Participer à une formation tous les 2 ans au minimum pour conserver le titre de Synergologue.
En cas de non-respect, le titre pourra être retiré sur décision du comité d’experts de l’Association Européenne de Synergologie. Le retrait du titre entraine automatiquement la résiliation de la licence sur les marques. Le Participant reconnait que les conditions d’exercice de l’activité de Synergologue sont fixées par l’Association Européenne de Synergologie et sont comme telles susceptibles d’évoluer, sans que la responsabilité du Prestataire à cet égard ne soit engagée.

7. Prix

Dans le cadre de la formation certifiante de Synergologue, la facturation est établie par niveau. Tout niveau entamé est dû en intégralité, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Tarifs publics : formation en présentiel ou en distanciel* TVA non applicable - article 293 B du CGI
• Le tarif normal de 1960 € HT par niveau
• Le tarif étudiant/demandeur d'emploi de 1800 € HT par niveau (sur présentation d'un justificatif)
• Le tarif entreprise 2520€ HT par niveau
• Séance découverte (séance 1 du cursus, formation de 2 jours : 490€ HT
*La formation en distanciel n’est disponible uniquement que pour les niveaux 1 et 2. Le Niveau 3 se déroulera uniquement en séances présentielles.
Les tarifs s'entendent toutes taxes comprises, en euros, et comprennent la formation et le support pédagogique. Les frais de déjeuner, de transport et d'hébergement restent à la charge exclusive du client.
Dans le cadre des formations et interventions intra-entreprise, les prix des prestations varient selon le besoin exprimé par le Client. Ils sont indiqués explicitement dans le devis établit par le Prestataire. La durée de validité de l'offre est indiquée sur le devis.

8. Accès et utilisation du Campus E-Learning

L’accès au site de e-learning CAMPUS consiste en la dispensation de formations ouverte et à distance par l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé. Il est consenti au Participant uniquement pendant la durée de la formation, pour les modules auxquels il est inscrit. La connexion (https://academie.de.synergologie.institut-synergologie.eu) s’effectue à l’aide d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe créés par le Participant pour un usage strictement personnel et privé.
Dans le cadre du e-learning, le Prestataire consent au Participant :
• L’accès au CAMPUS EN LIGNE à partir de la fin de la 1ère séance ;
• Le droit d’accéder au(x) module(s) est compris dans la formation du Participant ;
L'identifiant et le mot de passe, conçus par le Participant, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Participant.
A ce titre, ils ne peuvent être cédés, ni revendus, ni partagés.
Le Participant se porte garant auprès du Prestataire de l’exécution de cette condition et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès.
Le Participant informera sans délai le Prestataire de la perte ou du vol des clés d’accès, ou de toute autre problème technique lié à l'utilisation du site.
Le Participant s’engage à ne pas publier, reproduire, copier, distribuer, divulguer ou exploiter (notamment dans un but commercial) le contenu disponible sur le Campus E-Learning.
Le Participant s’engage à ne porter aucune modification au site ou à son contenu.
En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au service, sans indemnité, préavis, ni information préalable. Le Prestataire ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).

9. Réductions commerciales
Aucune réduction de prix ne pourra être appliquée sauf cas exceptionnel avec accord exprès du Prestataire.

10. Retard de paiement

Pour tout paiement intervenant après la date fixée sur la facture, une pénalité de retard dont le taux est égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal sera appliqué.
En outre, pour tout Client professionnel, une indemnité forfaitaire de 40 € est due au titre des frais de recouvrement à l'occasion de tout retard de paiement.

11. Prise en charge par un tiers

Le Client reste in fine redevable de la part des frais de formation non pris en charge par les organismes Participant au financement de la formation.
En outre, les éventuels accords de répartition des frais de scolarité passés entre le Participant et le commanditaire sont inopposables au Prestataire. Toute somme due non payée à échéance empêchera la délivrance du diplôme à l’issue du niveau de formation, et cela jusqu’à paiement complet.
En cas de financement par un organisme financeur (Pôle Emploi, solde CPF, Région...), il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de celui- ci.
L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et précisé sur l’exemplaire de la convention ou du contrat que le Client retourne signé au Prestataire. En cas de prise en charge partielle par un organisme financeur, la différence sera directement facturée par le Prestataire au Client.
Si l’accord de prise en charge de l’organisme financeur ne parvient pas au Prestataire au premier jour de la formation, il se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Participant, à charge pour ce dernier de se faire rembourser les sommes correspondantes par l’OPCO.

12. Annulation et pénalités
12.1 Annulation de formation
En cas d’annulation de la formation de la part du Client, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 relatif au délai de rétractation et sauf cas de force majeure dûment reconnu, le Prestataire se réserve la possibilité de facturer une indemnité égale à :
– 100 % du prix du niveau en cas d’annulation dans un délai inférieur ou égal à 7 jours calendaires avant le début de la formation ;
– 50 % du prix du niveau en cas d’annulation dans un délai compris entre 8 et 15 jours calendaires avant le début de la formation ;
Il n’y a pas d’indemnité en cas d’annulation dans un délai supérieur à 16 jours calendaires.
Si l'annulation totale d'une formation émane du Prestataire, sauf cas de force majeure, les mêmes barèmes s'appliquent pour le remboursement des frais de formation.
12.2 Report de séance
Toute demande de report ou d’annulation d'inscription à une séance a des répercussions sur l'organisation de la formation, c'est pourquoi en cas d'impossibilité de se présenter à une séance, le Client doit le notifier au Prestataire plus de 16 jour calendaire avant le début de la séance.
Dans le cas où le nombre de Participants serait pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session (en dessous de 5 participants), le Prestataire se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue, et ce, sans indemnités, pénalités de rupture ou de compensations. L'action de formation serait reportée à une date ultérieure qui sera communiquée au Client dès que possible.

13. Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

14. Propriété intellectuelle

Les travaux préparatoires ou tous autres documents remis au Client sont communiqués à seule finalité d'évaluation et de discussion de l'offre commerciale du Prestataire. Ces documents ne seront pas utilisés par le Client à d'autres fins. Le Prestataire conserve l'intégralité des droits de propriété matérielle et intellectuelle sur ces documents. Ils lui seront restitués à première demande. Le Prestataire est le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la formation. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, ...), les informations techniques, pédagogiques, didactiques, éducatives, documentaires, financières, commerciales et/ou juridiques, tout savoir-faire relatif à des études, des rapports, des produits ou des développements, des plans, des modélisations, des descriptifs, des rapports préalables, etc., utilisés par le Prestataire pour assurer les formations, demeurent sa propriété exclusive. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, reproduction, exploitation ou transformation, sans accord exprès du Prestataire.
En particulier, le Client et le Participant s’interdisent d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage leur responsabilité sur le fondement (des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants) du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication non autorisée, par quelque moyen que ce soit, des contenus et supports pédagogiques. En tout état de cause, le Prestataire demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de la formation.

15. Confidentialité

Les parties peuvent être amenées à s'échanger ou à prendre connaissance d'informations confidentielles.
Sont considérées comme informations confidentielles, toutes informations technique, pédagogiques, didactiques, éducatives, documentaires, financières, commerciales et/ou juridiques, tout savoir-faire relatif à l'enseignement, à sa mise en pratique, à des études, des produits ou des développements, des plans, des modélisations et/ou produits couverts ou non par des droits de propriété intellectuelle.
Ces informations peuvent être communiquées par écrit ou oralement.
La partie ayant pris connaissance de ces informations confidentielles ne pourra les communiquer, sous quelque forme que ce soit à quiconque. Les parties s'engagent à prendre toutes précautions utiles pour éviter toute divulgation ou utilisation non autorisée.
L’obligation de confidentialité ne s’appliquera pas aux informations qui sont le domaine public au moment de leur divulgation, ou déjà connues au moment de la divulgation, ou divulguées par un tiers ayant le droit de divulguer ces informations.
L’obligation de confidentialité restera en vigueur pendant un délai de cinq ans à compter du terme ou de la résiliation du contrat de formation.
Le Prestataire met à disposition les moyens matériels nécessaires à la formation (moyens audiovisuels, outils informatiques...). Il est entendu que les outils pédagogiques sont mis à la disposition des Participants uniquement aux fins de formation, ce qui exclut toute utilisation à des fins personnelles. En conséquence, le client s'interdit notamment d'introduire, dans quelque système informatisé que ce soit, des données qui ne seraient pas strictement liées et nécessaires à sa formation.
Le Participant s'interdit de supprimer, modifier, adjoindre un code d'accès, mot de passe ou clé différent de celui qui a été mis en place ainsi que d'introduire dans le système des données susceptibles de porter atteinte aux droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux du Prestataire. De la même façon, il s'interdit de falsifier, dupliquer, reproduire directement ou indirectement les logiciels, progiciels, CD-Rom, DVD mis à sa disposition pour les besoins de la formation et/ou auxquels il aura accès ainsi que de transmettre de quelque façon que ce soit des données propres au Prestataire.

16. Assurance

Le Client s'oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation, une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects, susceptibles d'être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice du Prestataire ou des tiers.

17. Protection des données personnelles (RGPD)
Afin de traiter votre demande d'inscription et vous envoyer des informations commerciales, l’Institut Européen de Synergologie collecte vos données personnelles en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données» ou« RGPD »). L’Institut Européen de Synergologie s'engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données personnelles du contact ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. Conformément au RGPD, le Commanditaire dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le Commanditaire doit adresser une demande par email en écrivant à l'adresse suivante : contact@institut-synergologie.eu en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail.

18. Attribution de compétence
Tout litige pouvant naître de ces conditions générales de vente sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris dans les conditions de droit commun.

Règlement intérieur pour les stagiaires en formation à l’Institut Européen de Synergologie

I – Préambule

L’Institut Européen de Synergologie est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers de la communication non verbale. Son siège social est situé au 52, rue de Ponthieu – 75008 Paris. L’Institut Européen de Synergologie est déclaré auprès du Préfet de la Région Île-De-France sous le numéro de déclaration d’activité 11 75 56894 75. L’Institut Européen de Synergologie conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprises à Paris et sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat.
Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants aux formations organisées par l’Institut Européen de Synergologie dans le but d’en permettre le bon fonctionnement.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de l’Institut Européen de Synergologie.
- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation
- formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de l’Institut Européen de
Synergologie et qui regroupent des stagiaires issus de différentes structures.
- formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par l’Institut Européen de Synergologie pour le compte d’un client ou d’un groupe de client.
- organisme de formation : l’Institut Européen de Synergologie
- direction/directeur : Philippe Turchet, responsable de l’organisme de formation - formateur : personnes chargées d'exécuter tout ou partie de la formation

II - Dispositions Générales

Article 1 : Objet et champ d'application
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à 6352-15 du Code du travail, il a pour objet :
- de définir les règles générales et permanentes de fonctionnement de l’organisme de formation ; - de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ;
- de formaliser les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Le présent règlement intérieur s'applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’Institut Européen de Synergologie et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans le cadre inter-entreprise ou intra-entreprise.
À Paris, les formations se déroulent principalement dans les salles, lieux d’accueil et bureaux :
52 rue de Ponthieu – Paris 75008
Salle de formation 1 : rez-de-chaussée Salle de formation 2 : 1er étage
Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’Institut Européen de Synergologie, mais également dans tout local destiné à recevoir des formations, en particulier dans le cadre de formations intra-entreprises.

III - Hygiène et sécurité

Article 2 : Règles générales
La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
- des prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
- de toute consigne imposée soit par la direction de l'organisme de formation, soit par le constructeur ou le formateur s'agissant notamment de l'usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation et de pause.
Toutefois, conformément à l'article R6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Si le stagiaire constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l'organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 3 : Interdiction de fumer et de vapoter
D'après le décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation et plus généralement dans l'enceinte de l'établissement où se déroulent les formations.
De plus, il est formellement interdit de vapoter dans les locaux de formation et plus généralement dans l'enceinte de l'établissement où se déroulent les formations.

Article 4 : Boissons alcoolisées et drogues
L'introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est strictement interdite.
Il est défendu aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l'emprise de drogue.

Article 5 : Lieux de restauration
Les repas des stagiaires ne sont pas pris en charge par l’organisme de formation. Il est généralement proposé aux stagiaires de prendre un repas en commun dans un restaurant, à leurs frais ou à ceux de leur employeur. Le cas échéant, une cuisine-bar est à leur disposition dans la salle du rez-de-chaussée, pour chauffer leur repas est déjeuner. La pause repas des stagiaires est soumise à leur responsabilité individuelle.
Il est interdit aux stagiaires de prendre leurs repas dans les salles où se déroulent les formations et d’y amener toute forme de nourriture.

Article 6 : Accident
Tout accident ou incident survenu pendant la formation ou lors du trajet lieu de formation - lieu de travail/domicile doit être immédiatement déclaré par le stagiaire victime ou le(s) témoin(s) de l'accident à la direction de l’organisme de formation.
Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du Travail, l'organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité Sociale compétente.
La responsabilité civile de chacun est engagée pour tous les dégâts causés aux locaux, aux matériels et aux personnes.

Article 7 : Consignes d’incendie
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de formation, à l'accueil. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d'alerte, le stagiaire doit cesser immédiatement toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions de la personne compétente présente sur les lieux ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d'un début d'incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d'un téléphone fixe ou le 112 à partir d'un téléphone portable, et alerter le formateur.

IV - Discipline

Article 8 : Assiduité du stagiaire en formation
Article 8.1 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation.
Sauf cas particulier dûment noté sur la convocation, les horaires sont généralement :
Jour 1 : 9h30-12h30 / 13h30-17h30 Jour 2 : 8h30-12h30 / 13h30-16h30
Les stagiaires sont tenus de respecter scrupuleusement les horaires qui leur sont communiqués sous peine de sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles validées par le formateur, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage.

Article 8.2 : Absences, retards ou départs anticipés
En cas d'absence, de retard ou de départ avant l'horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.
L'organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, OPCA, Région, Pôle Emploi, ...) de cet événement.
Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
En outre, conformément à l'article R6341-45 du Code du Travail, le stagiaire dont la formation est prise en charge par les pouvoirs publics s'expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée des absences non justifiées auprès de l'organisme de formation.
L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les participants doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation et aux horaires d’organisation de la formation.

Article 8.3 : Formalisme lié au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de signer la feuille d'émargement chaque demi-journée au fur et à mesure du déroulement de la formation.
Lors de l'inscription, un questionnaire visant à vérifier les pré-requis est communiqué au stagiaire pour retour avant le début de la formation.
A la fin de la formation, une évaluation de formation à chaud et à froid sont proposées au stagiaire.
A l'issue de l'action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à remettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l'organisme qui finance l'action.
Le stagiaire remet dans les meilleurs délais, à l'organisme de formation, les documents qu'il doit remplir en tant que prestataire.

Article 9 : Accès au lieu de formation
Les salles de formations sont ouvertes 15 minutes avant le démarrage de formation.
Sauf autorisation expresse de la direction de l'organisme de formation, les stagiaires ne peuvent :
- entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
- introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme dans les locaux de formation ;
- procéder à la vente de biens ou de services dans les locaux de formation.

Article 10 : Tenue et comportement
Le stagiaire est invité à se présenter au lieu de formation en tenue vestimentaire décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme et plus généralement, de toute personne présente dans l'enceinte de l'établissement.
Le stagiaire s’interdit notamment d’utiliser son téléphone portable lors des temps de formation. Lors des temps de pause, il veille à passer ses communications à l’extérieur de l'enceinte de l'organisme de formation et à adopter un niveau sonore qui ne gêne pas le voisinage.
Le stagiaire s’interdit également de consacrer le temps de la formation à des occupations étrangères de ladite formation, et consulte son ordinateur uniquement pour les besoins du cours.
Dans la salle, des corbeilles à papier sont mises à disposition. Leur utilisation permet de respecter les règles élémentaires de propreté.

Article 11 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Le stagiaire est tenu d'utiliser le matériel conformément à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Sauf autorisation expresse de la direction, l’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est clairement autorisé à conserver.

Article 12 : Enregistrements, propriété intellectuelle
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse de la direction, d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être dupliquée ou réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 13 : Confidentialité
L'organisme de formation, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par l'organisme de formation au client.
En particulier, les stagiaires s’interdisent d’utiliser ou de rapporter toute information dont ils auraient connaissance en rapport avec la situation personnelle ou professionnelle des autres stagiaires rencontrés à l’occasion des temps de pause ou de formation.

Article 14 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans l'enceinte de l'organisme de formation.

V. Mesures disciplinaires

Article 15 : Sanctions et procédure disciplinaire
Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction prononcée par la directrice.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions suivantes :
- un rappel à l'ordre
- un avertissement écrit par la directrice
- une exclusion temporaire de la formation
- une exclusion définitive de la formation
La direction informe de la sanction prise :
- l'employeur du salarié stagiaire ou l'administration de l'agent stagiaire dans le cas où ils sont commanditaires de la formation ;
- et/ou le financeur du stage.
L’exclusion temporaire ou définitive du participant ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.

Article 16 : Garanties disciplinaires
Article 16.1 : Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée à un participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Toutefois, lorsqu'un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n'ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

Article 16.2 : Convocation pour un entretien
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il procède de la manière suivante :
- il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;
- la convocation précise également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, participant ou salarié de l’organisme de formation.

Article 16.3 : Assistance possible pendant l'entretien
Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation.
Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article 16.4 : Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

VI - Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du Travail.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

VII - Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 17 : Publicité
Le présent règlement est envoyé à chaque stagiaire pour une entrée en vigueur dès signature. Le présent règlement est également affiché dans les locaux de l’organisme de formation.
Fait à Paris, le
Signature stagiaire La Direction de l'Institut Européen de Synergologie
précédée de la mention "lu et approuvé"

Nous sommes en mesure d’affecter un collaborateur pour faciliter les déplacements des stagiaires à mobilité réduite au sein du centre de formation sur simple demande. La prise en charge du stagiaire peut être faite chaque jour devant la porte d’entrée de l’immeuble et le stagiaire peut être raccompagné chaque soir jusqu’à la sortie de l’immeuble.

D’une manière générale, lorsque nous recevons dans nos locaux des personnes handicapées, nous faisons un point préalable avec notre client pour obtenir des précisions sur la nature du handicap et sur les moyens que nous pourrions mettre en œuvre pour rendre son séjour dans le centre le plus confortable possible. À l’issue de ce point, nous informons le client des moyens que nous mettrons en œuvre.

Dans tous les cas, un collaborateur de l’INSTITUT EUROPEEN DE SYNERGOLOGIE est désigné en tant que contact privilégié du stagiaire pour toute demande qu’il pourrait avoir. Ce contact accueille le stagiaire lors de son arrivée, se présente et lui propose son aide pour toute demande. Il fait des points réguliers avec le stagiaire tout au long de la formation pour s’assurer du bon déroulement de son séjour au sein du centre de formation.

Le formateur est également informé et a pour mission de prévenir le contact privilégié en cas de besoin.
Nous pouvons également transmettre au stagiaire, sur demande, les supports de formation au format électronique en amont de la formation.
En cas de handicap, contactez-nous afin de mettre en place l’équipement adapté.

Lieu : 52, rue de Ponthieu
75008 PARIS
Salle de formation : rez de chaussée Bât. Dans la cour
Bureau administratif : 1er étage

Transports en commun :
Métros : Franklin Roosevelt (ligne 1) sortie N° 1 Ou Saint Philippe du Roule (ligne 9)
Parking public : 25 rue de Ponthieu 75008 Paris ou Parking Claridge au 60 rue de Ponthieu.

Parkings publics :
Parking Ponthieu - 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Parking Claridge - 60 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Restauration :
Merci de me confirmer votre présence ou votre absence par retour de mail dans un délai d’une semaine avant cette séance.

Hébergements à proximité
Tous les hôtels proposés ci-dessous sont situés à quelques minutes à pied des Champs Elysées

・Hôtel Galileo Paris
・Hôtel Ekta
・Hôtel Arc Elysées
・Vestay Champs-Élysées

Nous conseillons toutefois à nos stagiaires qui souhaitent être hébergés en logement particuliers de consulter les sites suivants : Rbnb, hotels.com

Restaurants à proximité de l’IES :

- Le Monte-Carlo (brasserie) 118 rue de la Boétie 75008
- Le Morny (brasserie) 99 rue de la Boétie
- Le Cozy (salades, plats chauds, soupes sur place ou à emporter) 48 rue de Ponthieu
- COMPOSE (salad ‘bar sur place ou à emporter) 47 rue de Ponthieu, en face de l’IES.

Magasins d’alimentation à proximité :
MONOPRIX, CARREFOUR CITY

Equipements de la salle de formation :
- Double écrans
- Plusieurs prises de courant disponibles
- Climatisation
- Chauffage.
- Un accès Wi-Fi gratuit et sécurisé est offert dans l’ensemble des locaux.

L’IES dispose d’un réfrigérateur et d’un micro-ondes, d’une machine à café et d’une bouilloire pour faire du thé.

Déroulement des séances en distanciel

Les formations en distanciel se dérouleront sur l’application Zoom. Un lien de connexion sera envoyé par le formateur 15 mn environ au plus tard avant l’heure de chaque séance.
Il ne sera pas nécessaire de télécharger Zoom, il suffira seulement de cliquer sur ce lien pour vous connecter à votre séance et rejoindre votre groupe.

IMPORTANT

- Nous vous invitons à vous assurer de la bonne réception du son et de la vidéo en faisant un test sur votre ordinateur avant le début de votre séance.
(Activation du haut-parleur et de votre caméra impérative)

- Une attitude et une tenue vestimentaire correctes sont demandées comme si les sessions se déroulaient en présentiel.

Informations administratives
N° Siret : 415 027 150 00044
Code APE : 8559A
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro : 11 75 56894 75 auprès du Préfet de Région d’Ile de France
Gérant : Philippe Turchet
Directeur : Sébastien Franki
Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont consultables sur le site de l’Institut Européen de Synergologie https://www.institut-synergologie.eu/nos-formations/

Coordonnées et référents
Référent pédagogique : Sébastien Franki, Directeur de l’IES et Responsable pédagogique.
contact@institut-synergologie.eu
Référente administratif/référente en cas de handicap : Sylvie Rioux, Responsable administrative.
contact@institut-synergologie.eu - 01 55 37 04 04